| FICHE – Le conseil d’administration
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Le conseil d’administration, aux termes de l’article R. 421-20 du code de l’éducation, « fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l’article R. 421-2 et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement ». Il délibère sur les domaines qui relèvent de son autonomie : il adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs ; il adopte le budget et le compte financier de l’établissement ; il adopte le règlement intérieur de l’établissement ; il donne son accord sur la conduite du dialogue avec les parents d’élèves. Il est le lieu du débat autour des questions pédagogiques ou de portée pédagogique, comme la composition des classes, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de politiques d’établissements, la répartition de la dotation horaire globale (DHG).
Composition
Réf. textes : Articles L421-2, R421-14, R421-15, R421-16, R421-17, R421-18, R421-19 et R421-24 du code de l’éducation.
La composition du Conseil d’Administration d’un EPLE est dite tripartite.
Article L421-2 : Les établissements publics locaux mentionnés à l’article L. 421-1 sont administrés par un conseil d’administration composé, selon l’importance de l’établissement, de vingt-quatre ou de trente membres.
Celui-ci comprend : 30 membres pour un collège de moins de 600 élèves avec SEGPA ou de plus de 600 élèves
Pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l’administration de l’établissement, de personnalités qualifiées ; soit 10 membres répartis comme suit :
– 5 membres de l’administration et du personnel éducatif du collège : principal, principal adjoint, directeur adjoint chargé de la SEGPA, adjoint gestionnaire, conseil principal d’éducation (CPE),
– 2 représentants de la collectivité territoriale de rattachement (Département 77),
– 2 représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un groupement de communes, 1 représentant du groupement de communes (CCRBC : Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux) et 1 représentant de la commune (Coubert).
– 1 personnalité qualifiée, ou 2 personnalités qualifiées lorsque les membres de l’administration de l’établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à 5. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l’article R. 421-15 et pour 3 ans.
Pour un tiers, des représentants élus du personnel de l’établissement ; soit 10 membres répartis comme suit :
– 7 personnels élus d’enseignement et d’éducation,
– 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos).
Pour un tiers, des représentants élus des parents d’élèves et élèves ; soit 10 membres répartis comme suit :
– 7 représentants élus des parents d’élèves,
– 3 représentants élus des élèves.
| FICHE – Le groupe de travail
(Anciennement commission permanente)
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La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l’article R. 421-2. Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées ainsi que du conseil pédagogique. La commission permanente peut inviter d’autres membres de la communauté éducative à participer à ses travaux.
Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l’article R421-2, en l’occurrence :
1° L’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
2° L’emploi des dotations en heures d’enseignement et, dans les lycées, d’accompagnement personnalisé mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;
3° L’organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
4° La préparation de l’orientation ainsi que de l’insertion sociale et professionnelle des élèves ;
5° La définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ;
6° L’ouverture de l’établissement sur son environnement social, culturel, économique ;
7° Le choix de sujets d’études spécifiques à l’établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ;
8° Sous réserve de l’accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l’action éducative organisées à l’initiative de l’établissement à l’intention des élèves ainsi que les actions d’accompagnement pour la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative définis par l’article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Composition de la commission permanente
Le chef d’établissement – le chef d’établissement adjoint – l’adjoint gestionnaire – un représentant du Conseil départemental – trois élus personnels d’enseignement et d’éducation – un élu ATOSS – trois élus parents – un élu élève
Textes de référence : Code de l’éducation – Articles R421-22, R421-37 à R421-40, R421-41 et R421-54 du code de l’éducation et circulaire 2005-156 du 30/09/2005
| FICHE – La commission éducative
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La commission éducative est obligatoirement constituée dans chaque établissement. Elle est réunie en tant que de besoin selon les modalités prévues par le conseil d’administration de l’établissement scolaire. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Sa réunion permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l’établissement.
Sa composition
Prévue par l’article R. 511-19-1 du code de l’éducation, la composition de la commission éducative instituée dans chaque collège et lycée, est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur de l’établissement. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et un représentant des personnels de l’établissement dont un enseignant. Une fois sa composition arrêtée par le conseil d’administration, le chef d’établissement en nomme les membres. Le chef d’établissement en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné. Une très large marge d’appréciation est laissée à l’établissement pour éventuellement élargir sa composition et ses missions.
Ses compétences
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.
Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.
Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.
| FICHE – Le conseil de discipline
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La composition du conseil de discipline
Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l’équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves). Sa composition est la suivante :
– le chef d’établissement ;
– son adjoint ;
– la conseillère principale d’éducation ;
– la gestionnaire ;
– cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
– trois représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves.
La voix du président du conseil de discipline est prépondérante en cas de partage des voix.
Le conseil de discipline délibère valablement même en l’absence de l’élève et/ou de son représentant légal (lorsque l’élève est mineur) dès lors que ceux-ci ont été convoqués dans les formes et délais fixés par les textes.
Les convocations sont adressées par le chef d’établissement aux membres du conseil de discipline au moins huit jours avant la séance dont il fixe la date. Elles peuvent être remises en main propre à leurs destinataires, contre signature. Le chef d’établissement convoque dans les mêmes formes l’élève et son représentant légal s’il est mineur, la personne éventuellement chargée d’assister l’élève pour présenter sa défense, la personne ayant demandé au chef d’établissement la comparution de celui-ci et, enfin, les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer le conseil sur les faits motivant la comparution de l’élève.
Le conseil ne peut valablement siéger que si le nombre de membres présents est égal à la majorité des membres composant le conseil : huit membres doivent donc être présents.
Les modalités de la procédure à suivre devant le conseil de discipline sont détaillées aux articles R. 511-30 et suivants du code de l’éducation. Il convient de rappeler que le conseil de discipline entend l’élève et, sur leur demande, son représentant légal et la personne éventuellement chargée d’assister l’élève. Il entend également deux professeurs de la classe de l’élève en cause, désignés par le chef d’établissement, les deux délégués d’élèves de cette classe, toute personne de l’établissement susceptible de fournir des éléments d’information sur l’élève de nature à éclairer les débats, la personne ayant demandé au chef d’établissement la comparution de l’élève et, enfin, les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer le conseil sur les faits motivant sa comparution.
| FICHE – Le Conseil de la Vie Collégienne (C.V.C.)
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Textes de référence :
– Loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école, et domaine 3 du socle relatif à la formation de la personne et du citoyen, E.M.C., « parcours citoyen ».
– Décret N°2016-1631 du 29 novembre 2016 : création d’un CVC dans tous les collèges.
– Circulaire N°2016-190 du 7 décembre 2016 : Attributions, composition et fonctionnement du CVC.
« L’enjeu, pour le collège, est donc de mobiliser effectivement la communauté éducative autour d’une instance citoyenne et d’instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales d’une manière qui leur soit explicite. Cette démarche doit contribuer à l’appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen. De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l’intérêt des conseils de vie collégienne (CVC) en privilégiant la mise en activité des élèves. Il ressort de ces expériences qu’elles ont permis aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale de l’établissement, de construire une identité de groupe pouvant rayonner sur l’ensemble de l’établissement et valoriser l’image de ce dernier. »
Attribution du CVC :
Définition CVC : « Instance d’échanges et de dialogue entre élèves, et entre élèves et membres de la communauté éducative ; c’est un lieu d’expression pour les élèves. »
Le CVC formule des propositions sur :
- Les principes généraux de l’organisation de la scolarité : temps scolaire, élaboration projet d’établissement et règlement intérieur, équipements, restauration.
- Les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels.
- Les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives (il s’agit ici notamment de favoriser la coopération et la cohésion entre les élèves ainsi que de renforcer le sentiment d’appartenance à l’établissement).
- La mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours « Avenir » et du parcours éducatif de santé.
- La formation des représentants des élèves.
Le CVC est un lieu de réflexion et d’analyse de la parole des collégiens, de transformation des mots en actes :
- Définition de projets annuels favorisant la coopération entre les élèves et entre élèves et adultes de la communauté éducative (organisation d’événements sportifs, ou culturels, de moments de convivialité, aménagement des lieux de vie des élèves, etc.) ;
- Formation des élèves au fonctionnement d’une instance collégiale participant de la vie de l’établissement. Une attention particulière doit être portée à la coordination des travaux du CVC et de ceux des différentes instances de l’établissement (conseil d’administration, conseil pédagogique, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, commission d’hygiène et de sécurité, conseil des délégués)
La composition du conseil de la vie collégienne :
Le conseil de la vie collégienne comprend :
- Le chef d’établissement qui préside l’instance ;
- Des représentants des élèves ;
- Au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant ;
- Au moins un représentant des parents d’élèves.
| FICHE – Le Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
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Référence textes du code de l’éducation : L421-8, D312-40, R421-46 et R421-47
Circulaire 2016-114 du 10-8-2016 relative aux orientations générales pour les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (annule la circulaire n°2006-197 du 30-11-2006)
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République dispose qu’« au titre de sa mission d’éducation à la citoyenneté, le service public de l’éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie ».
L’École, dans une démarche de coéducation, sans se substituer aux familles, a pour tâche de transmettre aux jeunes les valeurs fondamentales de la République. Pour y parvenir, elle mobilise l’ensemble des acteurs de la communauté éducative à travers la mise en place du parcours d’éducation à la santé, défini par la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016, et du parcours citoyen de l’élève défini par la circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016.
Missions, organisation et composition
Les quatre missions du CESCE sont définies à l’article R. 421-47 du code de l’éducation :
– contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;
– préparer le plan de prévention de la violence ;
– proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
– définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
Le CESCE est présidé par le chef d’établissement et est composé de :
- personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,
- représentants des personnels enseignants,
- représentants des parents,
- représentants des élèves,
- représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.
En liaison avec les membres du CESCE, le chef d’établissement assure le pilotage, le suivi et l’évaluation des actions programmées. Il peut déléguer la mise en œuvre de la programmation à différents chefs de projet. Une communication interne dynamique et structurée est essentielle pour la réussite des projets. Elle permet de mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Il revient à chaque CESC, en fonction du diagnostic en matière de besoins des élèves, de définir la stratégie et les orientations de travail, de proposer les actions à engager au sein de l’établissement et les modalités d’évaluation. Un bilan annuel est présenté au conseil d’administration.
Objectifs
Le CESCE est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d’éducation à la citoyenneté à la santé et aux questions d’environnement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l’établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées. Le CESCE est ainsi l’instance privilégiée pour :
– mettre en œuvre au niveau de l’EPLE les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté ;
– favoriser et accompagner l’engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l’établissement ;
– fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé ;
– accompagner l’éducation à la citoyenneté en concordance avec le parcours citoyen ;
– contribuer à la mise en œuvre d’un plan de prévention de la violence et participer à l’élaboration du diagnostic de sécurité ;
– favoriser les partenariats des établissements (création des CESCE inter-degrés ou inter-établissements) dans le cadre des bassins ou des réseaux ;
– articuler les actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;
– coordonner les actions d’amélioration du climat scolaire ;
– contribuer à soutenir et accompagner des parents en difficulté et lutter contre les inégalités sociales et l’exclusion des publics fragiles.
| FICHE – Le conseil de classe
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Composition du conseil de classe
Le conseil de classe est composé des membres suivants :
Chef d’établissement, chef d’établissement adjoint, Directeur SEGPA ou CPE qui le préside
Professeurs de la classe
Conseiller principal d’éducation (CPE)
AESH et AED
2 délégués des élèves
2 délégués de parents d’élèves (membres du CA ou non)
En amont du conseil de classe, Mme BEILINE, secrétaire de direction, communique à un représentant des parents d’élèves le planning des conseils de classe. Ce parent concerte les parents élus et d’autres (si besoin) pour que 2 parents puissent participer à chaque conseil de classe). Le parent élu transmet à Mme BEILINE le tableau de présence des parents au plus tard 48 heures avant le 1er conseil de classe afin que M. SOIGNEUX en prenne connaissance.
Déroulement du conseil de classe
- Le président du conseil de classe ouvre la séance.
- Le professeur principal présente un bilan général de la classe.
On ne fera pas de tour de table matière par matière. Toutefois, tous les enseignants sont invités à s’exprimer au moment du cas par cas.
- Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs, besoin d’accompagnement etc.) à partir du bilan périodique projeté et du tableau des moyennes distribué au début du conseil de classe.
Les délégués notent les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir durant le conseil de classe, au même titre que les parents d’élèves.
Les délégués et les représentants des parents d’élèves restent dans la salle lorsque l’on évoque leur scolarité ou celle de leur enfant mais n’ont pas à intervenir pour leur cas personnel ou celui de leur enfant.
- Au moment du cas par cas, le conseil de classe peut décerner une mention inscrite au règlement intérieur (encouragements, compliments, félicitations).
Le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n’est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.
Cependant, une mise en garde pour le travail et / ou la conduite peut être prononcée, dans ce cas cette dernière sera notifiée aux représentants légaux sur une feuille annexée au bilan périodique.
- Le président du conseil laisse la parole aux délégués élèves et aux parents pour d’éventuelles questions diverses.
- Le président du conseil clôt la séance du conseil de classe.
| FICHE – Le Comité Hygiène et Sécurité (CHS)
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La commission hygiène et sécurité vivement recommandée pour les collèges.
Le CA peut décider de sa création article R421-20 du Code de l’Education.
Ses compétences s’étendent à tout ce qui a trait à la sécurité et à l’hygiène : équipements, machines, locaux, plan de sécurité en cas de travaux, programme de formation et prévention des risques, suivi des registres (registre d’hygiène et de sécurité, de signalement d’un danger, document unique), suivi des visites de l’inspection du travail, de la commission d’accessibilité (CCDSA), en particulier. La commission peut aussi faire des propositions visant le bien-être au travail, l’aménagement des postes de travail, l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement.
Composition :
- Le chef d’établissement, président.
- La gestionnaire.
- La CPE.
- Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement.
- Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants.
- Un représentant au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers de service.
- Deux représentants des parents d’élèves désignés au sein du conseil d’administration par les représentants des parents qui y siègent.
- Deux représentants des élèves désignés au sein du conseil des délégués des élèves par ces derniers.
